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Question écrite n° 88537 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 22/09/2015
arts et spectacles - musique - création musicale. soutien
Question écrite n° 9876 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. assemblée des Français de l'étranger
Question écrite n° 18365 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 12/02/2013
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 12685 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
patrimoine culturel - musées - budget. subventions. statistiques
Question écrite n° 15307 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 15/01/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
Question écrite n° 27372 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 28/05/2013
emploi - Pôle emploi - réseau d'agences. renforcement
Question écrite n° 9737 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 49839 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 18/02/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question écrite n° 8648 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 30/10/2012
police - police nationale - adjoints de sécurité. statut
Question écrite n° 77235 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 31/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives