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- Question écrite n° 101392 de M. Franck Riester
- Date de dépôt : 20/12/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 82081 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 88817 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 22/09/2015
- handicapés - établissements - établissement spécialisé. Ivry-sur-Seine. ouverture. perspectives
- Question écrite n° 18773 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 19/02/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 80701 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 09/06/2015
- agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions
- Question écrite n° 15928 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 22/01/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 100881 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/11/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 86947 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/08/2015
- famille - mariage - régime. changement. réglementation
- Question écrite n° 24337 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/04/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 92237 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 29/12/2015
- enfants - politique de l'enfance - Défenseur des droits. rapport. propositions
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