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Question écrite n° 57520 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 17/06/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre
Question écrite n° 90453 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 20/10/2015
transports aériens - Air France - perspectives
Question écrite n° 5974 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/10/2012
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 4601 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 18/09/2012
enseignement technique et professionnel - fonctionnement - moyens. effectif de personnel
Question écrite n° 97443 de M. David Habib
Date de dépôt : 05/07/2016
sécurité publique - plans de prévention des risques - sites SEVESO. Protection
Question écrite n° 63397 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 02/09/2014
consommation - publicité - enfants. protection
Question écrite n° 22665 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 02/04/2013
élevage - bovins - aides de l'État
Question écrite n° 85530 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 21/07/2015
justice - tribunaux administratifs - requérant. domiciliation. français de l'étranger
Question écrite n° 3299 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 21/08/2012
santé - politique de la santé - plan national nutrition santé. bilan
Question écrite n° 5510 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions