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- Question écrite n° 34216 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement supérieur - universités - inscriptions en première année. sélection. critères
- Question écrite n° 5331 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Date de dépôt : 24/06/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
- Question écrite n° 45320 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 80746 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 09/06/2015
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- Question écrite n° 79162 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 31818 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/07/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
- Question écrite n° 64260 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 67843 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 04/11/2014
- agriculture - maladies et parasites - maladies fongiques. lutte et prévention
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