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- Question écrite n° 58769 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/07/2014
- Parlement - sessions - session extraordinaire. ordre du jour
- Question écrite n° 42395 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO. paiement mensuel. conséquences
- Question écrite n° 93360 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 23/02/2016
- administration - rapports avec les administrés - silence vaut acceptation. perspectives
- Question écrite n° 24546 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 23/04/2013
- commerce et artisanat - artisanat - formation et apprentissage. revendications
- Question au Gouvernement n° 671 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 21/03/2013
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 26347 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 14/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 37538 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/09/2013
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 11951 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 63658 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 09/09/2014
- État - ministres et secrétaires d'État - visites ministérielles. protocole. respect
- Question écrite n° 47451 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
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