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- Question écrite n° 67392 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement privé - établissements hors contrat - moyens. réglementation
- Question écrite n° 27978 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 04/06/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 103677 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2017
- coopération intercommunale - communautés de communes - compétences. redevance. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2003 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 25/06/2014
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. fraudes
- Question écrite n° 76030 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 101221 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 13/12/2016
- défense - personnel - forces locales de sécurité. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 103321 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - massacre de Khodjaly. reconnaissance
- Question écrite n° 15734 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- travail - indemnisation - volontaires internationaux. perspectives
- Question écrite n° 40938 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/10/2013
- collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
- Question écrite n° 43102 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 19/11/2013
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
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