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- Question écrite n° 68050 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement supérieur - recherche - développement territorial. Bourgogne. perspectives
- Question écrite n° 61617 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 29/07/2014
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
- Question écrite n° 10304 de M. Philippe Meunier
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- Date de dépôt : 01/04/2014
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- Question orale sans débat n° 1335 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 16739 de M. Philippe Meunier
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- police - police nationale - adjoints de sécurité. recrutement
- Question écrite n° 84 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- défense - arsenaux - groupe DCNS. emploi. perpectives
- Question écrite n° 72918 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 27/01/2015
- collectivités territoriales - gestion - achat solidaire. seuil. montant. pertinence
- Question écrite n° 95854 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : archives - archives nationales. moyens
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