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- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 84 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- défense - arsenaux - groupe DCNS. emploi. perpectives
- Question écrite n° 72918 de Mme Brigitte Bourguignon
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- Question écrite n° 78118 de M. Rudy Salles
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- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 90083 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 13/10/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 93595 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 01/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13239 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
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