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- Question écrite n° 72423 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 13/01/2015
- mort - pompes funèbres - contrats d'obsèques. réglementation
- Question écrite n° 28296 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- finances publiques - exécution du budget - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 32326 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 16/07/2013
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- Question écrite n° 52853 de M. Pascal Terrasse
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- santé - zona - vaccination
- Question écrite n° 101994 de Mme Valérie Lacroute
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- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 977 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- justice - fonctionnement - rapport. propositions
- Question écrite n° 78231 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 21/04/2015
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- Question écrite n° 42697 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/11/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets. méthanisation. perspectives
- Question écrite n° 502 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 10/07/2012
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 81561 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 16/06/2015
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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