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Question écrite n° 13235 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question écrite n° 12326 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 04/12/2012
collectivités territoriales - élus locaux - formation continue. rapport. propositions
Question écrite n° 14081 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 18/12/2012
sports - football professionnel - euro 2020. organisation
Question écrite n° 53988 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 22/04/2014
coopération intercommunale - communautés d'agglomération - service médico-social public commun. réglementation
Question écrite n° 94483 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 29/03/2016
enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 23922 de M. Christian Assaf
Date de dépôt : 16/04/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 50267 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 18/02/2014
professions sociales - assistants maternels - rémunération. garantie. parent-employeur défaillant
Question écrite n° 20976 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 19/03/2013
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - substituts nicotiniques
Question écrite n° 73693 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 10/02/2015
police - police municipale - port d'arme. généralisation. perspectives
Question écrite n° 78700 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/04/2015
formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives