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- Question écrite n° 4192 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- politique extérieure - Azerbaïdjan - relations bilatérales
- Question écrite n° 74513 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 24/02/2015
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. missions. moyens
- Question écrite n° 80663 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
- Question écrite n° 54889 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 06/05/2014
- consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale
- Question écrite n° 39783 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 08/10/2013
- transports ferroviaires - statistiques - sécurité des usagers
- Question écrite n° 6724 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 6969 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 34114 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 82820 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- État - réforme - action publique. modernisation
- Question écrite n° 77716 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- sécurité publique - gendarmerie et police - missions de police judiciaire. Cour des comptes. rapport. recommandations
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