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- Date de dépôt : 29/04/2014
- agriculture - activités - registre de l'agriculture. création
- Question orale sans débat n° 1335 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 95854 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 52714 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/03/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - perspectives
- Question écrite n° 78118 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 64249 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 90083 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 13/10/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
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