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- propriété intellectuelle - droits d'auteur - plagiat. lutte et prévention
- Question écrite n° 38884 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 63240 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 70138 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 02/12/2014
- animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques. primates. centre de Niederhausbergen
- Question écrite n° 32383 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 16/07/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme
- Question écrite n° 31914 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
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