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- Question écrite n° 77746 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 07/04/2015
- transports aériens - aéroports de Paris - nuisances sonores. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 90172 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 13/10/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - transports collectifs. réglementation
- Question écrite n° 44278 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 55663 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 20/05/2014
- énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 32634 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - champ d'application. réglementation
- Question écrite n° 44766 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 67392 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement privé - établissements hors contrat - moyens. réglementation
- Question écrite n° 27978 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 04/06/2013
- automobiles et cycles - automobiles - distributeurs. revendications
- Question écrite n° 103677 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2017
- coopération intercommunale - communautés de communes - compétences. redevance. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2003 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 25/06/2014
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. fraudes
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