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- Question écrite n° 18830 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/02/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. réforme
- Question écrite n° 59846 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
- Question écrite n° 40770 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 22/10/2013
- télécommunications - Internet - annuaires en ligne. escroqueries. lutte et prévention
- Question écrite n° 45525 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 46865 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 24/12/2013
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère non indemnitaire. réglementation
- Question écrite n° 78963 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 14878 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 01/01/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 1334 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/07/2012
- agriculture - traitements - importations. politiques communautaires
- Question écrite n° 53193 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99080 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
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