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- Question écrite n° 3789 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 04/09/2012
- voirie - routes nationales - RN 524. poids lourds. circulation. conséquences
- Question écrite n° 21265 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- logement : aides et prêts - prêts - éco-prêt à taux zéro. travaux d'économie d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 7035 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 16/10/2012
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 2050 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 31/07/2012
- entreprises - intéressement et participation - contributions sociales. assujettissement
- Question écrite n° 4698 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- logement - logement social - construction. coûts. statistiques
- Question écrite n° 3519 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dépassements d'honoraires. limitations
- Question écrite n° 86640 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 04/08/2015
- syndicats - union de syndicats - locaux. mise à disposition à titre gracieux. pérennité
- Question écrite n° 35579 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 06/08/2013
- sécurité routière - contraventions - tarif. perspectives
- Question écrite n° 22060 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 26270 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- transports par eau - voies navigables de France - péages. perspectives
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