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- Question écrite n° 64324 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 23/09/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 11086 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 66520 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 15657 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 98644 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 30/08/2016
- urbanisme - réglementation - infractions. procès-verbaux. autorité compétente. perspectives
- Question écrite n° 72506 de M. Gérard Sebaoun
- Date de dépôt : 13/01/2015
- transports aériens - aéroports de Paris - nuisances sonores. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 40133 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 15/10/2013
- logement - logement social - enquêtes d'occupation. réglementation
- Question écrite n° 78627 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 28/04/2015
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 80995 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/06/2015
- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. projet ATD quart-monde. expérimentation
- Question écrite n° 93907 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 08/03/2016
- santé - sida - association. subvention
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