1510191 résultats trouvés
- Question écrite n° 32508 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 20957 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 19/03/2013
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. mutualisation
- Question écrite n° 20575 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 05/03/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
- Question écrite n° 51520 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 11/03/2014
- déchets, pollution et nuisances - air - radon. lutte et prévention
- Question écrite n° 2699 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 07/08/2012
- mines et carrières - affaissements miniers - indemnisation. réglementation
- Question écrite n° 98152 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/07/2016
- retraites : généralités - pensions - calcul. affiliation. reservistes opérationnels
- Question écrite n° 40363 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 22/10/2013
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 83262 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 11872 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 50330 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
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