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- Question écrite n° 95918 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 24/05/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. conversion. aides
- Question écrite n° 8227 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 23/10/2012
- télécommunications - téléphone - raccordement. France Télécom. délais
- Question écrite n° 81972 de M. Charles-Ange Ginesy
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- impôt sur le revenu - Français de l'étranger - service des impôts des non-résidents. référé par la Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 9474 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enregistrement et timbre - droits de mutation - parcelle de bois. vente
- Question écrite n° 97107 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 10244 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 12544 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/12/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 85196 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- santé - psychiatrie - rapport. propositions
- Question écrite n° 12803 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 04/12/2012
- santé - hépatite C - lutte et prévention
- Question écrite n° 48450 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- TVA - taux - restauration collective
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