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Question écrite n° 50741 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 25/02/2014
mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés séropositifs
Question écrite n° 41536 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 05/11/2013
finances publiques - budget - finances publiques locales. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 67805 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 31302 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 02/07/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 20060 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 05/03/2013
droit pénal - récidive - lutte et prévention
Question écrite n° 53907 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 15/04/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
Question écrite n° 95060 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/04/2016
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question orale sans débat n° 527 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - liquidation judiciaire - Vibratechniques. site industriel. repreneurs. Seine-Maritime
Question écrite n° 94817 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 05/04/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 54188 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 22/04/2014
patrimoine culturel - conservation - collections. numérisation