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- Question écrite n° 91821 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/12/2015
- culture - activités - hip-hop. diplôme national supérieur professionnel. pertinence
- Question écrite n° 14981 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 15367 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 84830 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 45109 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - grands invalides. rapport. propositions
- Question écrite n° 68702 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 11/11/2014
- fonction publique territoriale - sécurité - agents de surveillance de la voie publique. filière sécurité. intégration. perspective
- Question écrite n° 27559 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- impôt sur le revenu - calcul - familles monoparentales. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2042 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 02/07/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - création d'un État palestinien. attitude de la France
- Question écrite n° 90759 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/11/2015
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul. modalités
- Question écrite n° 64837 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
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