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- Question écrite n° 78582 de M. Vincent Burroni
- Date de dépôt : 28/04/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 72532 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 20/01/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pensions militaires d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 84970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 67959 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. CCAS. réglementation
- Question écrite n° 95064 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 19/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 34072 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - mesures. réglementation
- Question écrite n° 15275 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 08/01/2013
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question au Gouvernement n° 4321 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 03/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 46631 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 24/12/2013
- automobiles et cycles - experts - Commission nationale de l'expertise en automobile. fonctionnement
- Question écrite n° 19413 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - programmes - formation aux premiers secours. développement
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