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- Question écrite n° 99713 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 68084 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 35606 de Mme Marie-Lou Marcel
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- Question au Gouvernement n° 665 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 21/03/2013
- Union européenne - États membres - Chypre. plan de soutien. contreparties
- Question écrite n° 33203 de M. François Cornut-Gentille
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- Question écrite n° 25380 de Mme Florence Delaunay
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- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 42730 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/11/2013
- environnement - généralités - changement climatique. rapport. préconisations
- Question écrite n° 65565 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 07/10/2014
- enseignement - pédagogie - temps de consultation. calendrier
- Question écrite n° 78297 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 21/04/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question écrite n° 64610 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
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