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Question écrite n° 102369 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 53450 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 08/04/2014
transports urbains - sécurité des usagers - compétences
Question écrite n° 64948 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 23/09/2014
sports - subventions - collectivités territoriales. football et rugby professionnels. perspectives
Question écrite n° 58089 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 24/06/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 29388 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 18/06/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
Question écrite n° 44013 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 03/12/2013
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 21364 de M. Yann Capet
Date de dépôt : 19/03/2013
presse et livres - aides de l'État - orientations. perspectives
Question écrite n° 33770 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 23/07/2013
sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
Question écrite n° 97667 de M. Jean-Claude Mignon
Date de dépôt : 12/07/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 19253 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/02/2013
architecture - CAUE - missions. pérennité