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Question écrite n° 80571 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 02/06/2015
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
Question écrite n° 38655 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 01/10/2013
élevage - PAC - filière équine. revendications
Question écrite n° 35142 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 30/07/2013
travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
Question écrite n° 66641 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 14/10/2014
TVA - taux - bois de chauffage
Question écrite n° 39034 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 01/10/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 8338 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 30/10/2012
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
Question écrite n° 97474 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 05/07/2016
travail - droit du travail - réforme. petites entreprises. conséquences
Question écrite n° 57002 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
finances publiques - équilibre budgétaire - assainissement des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 91399 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 01/12/2015
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 4645 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 18/09/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement