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Question au Gouvernement n° 4573 de M. Renaud Gauquelin
Date de dépôt : 25/01/2017
personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
Question écrite n° 84484 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 07/07/2015
retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
Question écrite n° 91103 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 17/11/2015
étrangers - immigration - mineurs isolés. examen médical. réglementation
Question écrite n° 9720 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 2349 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 31/07/2012
sports - football - ligue 2. matches. horaire
Question écrite n° 52517 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 25/03/2014
agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture
Question écrite n° 80453 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 02/06/2015
famille - divorce - prestation compensatoire. calcul. réglementation
Question écrite n° 36733 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 10/09/2013
arts et spectacles - spectacle vivant - subventions. répartition
Question écrite n° 94212 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 83165 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement