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- Question écrite n° 47042 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thon. contrôles
- Question écrite n° 94548 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 29/03/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94522 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 29/03/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - mobilité internationale. bilan
- Question écrite n° 69655 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/11/2014
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - apprentissage. lecture. conséquences
- Question écrite n° 30243 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 18842 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 19/02/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : structures administratives - Maison des Français de l'étranger. missions. moyens
- Question écrite n° 85627 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 21/07/2015
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question écrite n° 63139 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 19/08/2014
- sécurité routière - permis de conduire - tracteurs agricoles de déneigement
- Question écrite n° 82617 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 39952 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
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