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Question orale sans débat n° 702 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/06/2014
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
Question écrite n° 51380 de Mme Thérèse Guilbert
Date de dépôt : 04/03/2014
tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
Question écrite n° 34913 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/07/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - travailleurs pauvres. prime d'activité. rapport. propositions
Question écrite n° 38921 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 01/10/2013
professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
Question écrite n° 90961 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 10/11/2015
logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
Question écrite n° 33900 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 30/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 85640 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 28/07/2015
agriculture - aides - agriculture biologique. perspectives
Question écrite n° 33747 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 23/07/2013
santé - soins palliatifs - développement. plan national
Question écrite n° 32245 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 16/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 27752 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 28/05/2013
professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications