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Question écrite n° 15723 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 15/01/2013
transports ferroviaires - SNCF - fret. tarifs. Autorité de la concurrence. décision
Question orale sans débat n° 650 de M. Stéphane Saint-André
Date de dépôt : 20/05/2014
système pénitentiaire - établissements - prison de Béthune. conditions de détention. reconstruction. Pas-de-Calais
Question écrite n° 35055 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
Question écrite n° 73118 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/01/2015
retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 95645 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 10/05/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 69747 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 56726 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 03/06/2014
santé - dyslexie et dyspraxie - supports pédagogiques. droits d'auteur. exonération
Question au Gouvernement n° 3456 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 16/12/2015
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 85796 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 28/07/2015
emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 46466 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 17/12/2013
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : réforme - modalités