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Question écrite n° 43385 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 26/11/2013
enseignement secondaire - SEGPA - indemnités. perspectives
Question écrite n° 25012 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 23/04/2013
politique extérieure - lutte contre le terrorisme - groupes terroristes. liste. composition
Question écrite n° 18034 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 12/02/2013
handicapés - établissements - hébergement. établissements médico-sociaux
Question écrite n° 11696 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 27/11/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 34021 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce extérieur - exportations - soutien de l'État
Question écrite n° 75775 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 10/03/2015
transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 29142 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/06/2013
politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. modalités
Question écrite n° 72177 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 30/12/2014
police - police municipale - police territoriale. réforme. perspectives
Question écrite n° 66850 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 21/10/2014
enseignement supérieur - étudiants - stages hors temps scolaire. conventions. réglementation
Question écrite n° 49070 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 11/02/2014
agroalimentaire - abattoirs - chaîne de contrôles. dysfonctionnements