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Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques
Question écrite n° 75567 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/03/2015
logement - construction - logements neufs. statistiques. mode de calcul
Question écrite n° 17781 de M. Eduardo Rihan Cypel
Date de dépôt : 12/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 51280 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/03/2014
professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
Question écrite n° 46853 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 24/12/2013
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
Question écrite n° 35067 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
Question écrite n° 71716 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 23/12/2014
élevage - chevaux - revendications
Question écrite n° 66449 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 14/10/2014
professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
Question écrite n° 49958 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 18/02/2014
entreprises - emploi et activité - SANOFI. suppressions de postes. perspectives
Question écrite n° 9317 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/11/2012
transports ferroviaires - ligne Marseille-Nîmes - fermeture. conséquences