1516484 résultats trouvés
- Question écrite n° 95157 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 18002 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4056 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 15/06/2016
- sports - football - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 57823 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 63530 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 02/09/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 89446 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement. bilan
- Question écrite n° 83649 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 94150 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/03/2016
- urbanisme - lotissements - réglementation
- Question écrite n° 17602 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 05/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 25423 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
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