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- Question écrite n° 41182 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/10/2013
- retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
- Question écrite n° 96384 de Mme Régine Povéda
- Date de dépôt : 07/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - répartition géographique. perspectives
- Question écrite n° 99892 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 18/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 4318 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 21928 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 57504 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/06/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
- Question écrite n° 79945 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
- Question écrite n° 79010 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 05/05/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - ouvrages. ruisseaux couverts. entretien. perspectives
- Question écrite n° 84817 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 05/12/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
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