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Question écrite n° 44359 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 24015 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 16/04/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 79108 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 05/05/2015
ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
Question écrite n° 97540 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 12/07/2016
coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
Question écrite n° 61133 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 22/07/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
Question écrite n° 96798 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/06/2016
impôts locaux - recouvrement - impayés. budget des communes. conséquences
Question écrite n° 28148 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 04/06/2013
énergie et carburants - économies d'énergie - ampoules basse consommation. qaulité. contrôles
Question écrite n° 7275 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/10/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
Question écrite n° 40180 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 15/10/2013
professions judiciaires et juridiques - avocats - Caisse de retraites. cotisations. réglementation
Question écrite n° 23466 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 09/04/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre