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Question écrite n° 67154 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 21/10/2014
retraites : régime général - annuités liquidables - bonifications. handicapés. conditions d'attribution
Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 12/04/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 50906 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 25/02/2014
TVA - taux - larves et asticots
Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 25/09/2012
famille - adoption - couples homosexuels. droits de l'enfant. perspectives
Question écrite n° 63553 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 09/09/2014
agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences
Question écrite n° 22954 de M. William Dumas
Date de dépôt : 02/04/2013
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 34185 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 30/07/2013
énergie et carburants - électricité - centrales à cycle combiné gaz. perspectives
Question écrite n° 20371 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 05/03/2013
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle
Question écrite n° 80983 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 43358 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 26/11/2013
emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. aides de l'État