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- Question écrite n° 67154 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/10/2014
- retraites : régime général - annuités liquidables - bonifications. handicapés. conditions d'attribution
- Question écrite n° 94901 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 12/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 50906 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/02/2014
- TVA - taux - larves et asticots
- Question écrite n° 5235 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 25/09/2012
- famille - adoption - couples homosexuels. droits de l'enfant. perspectives
- Question écrite n° 63553 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 09/09/2014
- agriculture - céréales - PAC. réforme. conséquences
- Question écrite n° 22954 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 34185 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - électricité - centrales à cycle combiné gaz. perspectives
- Question écrite n° 20371 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 05/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle
- Question écrite n° 80983 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 43358 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 26/11/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. aides de l'État
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