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Question écrite n° 75210 de M. André Schneider
Date de dépôt : 03/03/2015
santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 101853 de M. Frédéric Roig
Date de dépôt : 10/01/2017
commerce et artisanat - esthéticiens - qualification. réglementation
Question écrite n° 11477 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 20/11/2012
santé - cancer du sein - dépistage
Question écrite n° 87508 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
Question écrite n° 75184 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 03/03/2015
professions de santé - opticiens - maillage géographique. perspectives
Question écrite n° 20567 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 05/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 61231 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 22/07/2014
logement - politique du logement - travaux d'isolation. orientations
Question écrite n° 40586 de Mme Florence Delaunay
Date de dépôt : 22/10/2013
fonction publique territoriale - promotion interne - quotas. réglementation
Question écrite n° 84228 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 07/07/2015
enseignements artistiques - financement - perspectives
Question écrite n° 79551 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 12/05/2015
professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance