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Question écrite n° 13464 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
santé - traitements - lésions de moëlle épinière. prise en charge
Question écrite n° 76521 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/03/2015
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 40178 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 15/10/2013
professions de santé - sages-femmes - accouchement à domicile. assurances
Question écrite n° 75243 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 03/03/2015
tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
Question écrite n° 36292 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/08/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
Question écrite n° 19740 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 26/02/2013
retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - associations. représentativité
Question écrite n° 71842 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 23/12/2014
logement - sécurité - détecteurs de fumée. personnes sourdes ou malentendantes. prix
Question écrite n° 59103 de M. François Vannson
Date de dépôt : 08/07/2014
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 76447 de M. Camille de Rocca Serra
Date de dépôt : 24/03/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 36598 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 03/09/2013
finances publiques - dette publique - financement. moyens