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Question orale sans débat n° 1414 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 19/04/2016
transports ferroviaires - transport de voyageurs - ligne Carcassonne-Quillan. perspectives
Question écrite n° 77298 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
administration - accès aux documents administratifs - statistiques
Question écrite n° 34758 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 57142 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 10/06/2014
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement
Question au Gouvernement n° 1336 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2013
étrangers - demandeurs d'asile - régularisation. perspectives
Question écrite n° 89211 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 29/09/2015
audiovisuel et communication - organisation - film sur Internet. perspectives
Question écrite n° 13668 de M. François Loncle
Date de dépôt : 18/12/2012
consommation - étiquetage informatif - fourrures
Question écrite n° 43581 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
Question écrite n° 55020 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
Question écrite n° 71124 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 16/12/2014
collectivités territoriales - organisation - réforme. ruralité. spécificités. prise en compte