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Question écrite n° 5331 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 25/09/2012
préretraites - allocations - limite d'âge. recul. conséquences
Question écrite n° 41752 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 05/11/2013
pharmacie et médicaments - officines - perspectives
Question écrite n° 57855 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 24/06/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets végétaux - élimination. réglementation
Question écrite n° 45320 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
État - gestion - biens mobiliers. récolement
Question écrite n° 80746 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 09/06/2015
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - outre-mer. ressources. perspectives
Question écrite n° 79162 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 31818 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 09/07/2013
justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
Question écrite n° 64260 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 16/09/2014
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
Question écrite n° 67843 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 04/11/2014
agriculture - maladies et parasites - maladies fongiques. lutte et prévention
Question écrite n° 42924 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
politique économique - généralités - rapport. propositions