1516484 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2805 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 15/04/2015
- défense - armement - Rafale. vente. bilan
- Question écrite n° 17140 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 40278 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/10/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 5841 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 02/10/2012
- famille - mariage - homosexuels. revendications
- Question écrite n° 42518 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - prestations d'action sociale. restauration collective
- Question écrite n° 95266 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- commerce et artisanat - esthéticiens - champ d'application. ongles artificiels. réglementation
- Question écrite n° 51788 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 11/03/2014
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion
- Question écrite n° 57827 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 65655 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - assujettissement - contribuables. Sarthe. statistiques
- Question écrite n° 34216 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement supérieur - universités - inscriptions en première année. sélection. critères
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