1514428 résultats trouvés
- Question écrite n° 66577 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 66889 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
- Question écrite n° 87610 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/08/2015
- voirie - réglementation - usoirs. utilisation
- Question écrite n° 88367 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1227 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 23/10/2013
- impôts et taxes - budget - PLF pour 2014. perspectives
- Question écrite n° 63912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/09/2014
- collectivités territoriales - financement - dotation de solidarité rurale cible. perspectives
- Question écrite n° 3599 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/09/2012
- emploi - politique de l'emploi - demandeurs d'emploi. aides au transport
- Question écrite n° 76269 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/03/2015
- associations - statut - bénévoles. congé pour engagement. perspectives
- Question écrite n° 38132 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 36906 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
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