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- Question écrite n° 32991 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- agroalimentaire - fromages - AOC. Gruyère
- Question écrite n° 103068 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- coopération intercommunale - communautés de communes - territoire. limites départementales. incidences
- Question écrite n° 6688 de M. Lionnel Luca
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- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 62976 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/08/2014
- jeux et paris - jeux vidéo - conséquences. rapport. recommandation
- Question écrite n° 45071 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- agriculture - apiculture - aides de l'État
- Question écrite n° 52901 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 25/03/2014
- transports routiers - transport de voyageurs - liaisons interrégionales. rapport. propositions. perspectives
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