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- Question écrite n° 60270 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 15/07/2014
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. réglementation. pérennité
- Question écrite n° 4509 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 18/09/2012
- donations et successions - réglementation - réserve héréditaire. pertinence. réforme
- Question écrite n° 90945 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 10/11/2015
- handicapés - transports - ESAT. frais. prise en charge
- Question écrite n° 33616 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 23/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 37571 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 17/09/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 21240 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôts et taxes - exonération - droits de mutation à titre gratuit
- Question au Gouvernement n° 2823 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 16/04/2015
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 41328 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 05/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 82869 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 72467 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/01/2015
- propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives
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