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Question écrite n° 54451 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement secondaire - Eleves - Bizutage. lycees militaires
Question écrite n° 54343 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 24/02/1992
Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
Question écrite n° 54341 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 24/02/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Prestations en nature - Substances veneneuses. prescription. duree reduite. consequences
Question écrite n° 54303 de M. Perben Dominique
Date de dépôt : 24/02/1992
Service national - Report d'incorporation - Inaptitude. consequences
Question écrite n° 54443 de M. Sarkozy Nicolas
Date de dépôt : 24/02/1992
Materiel medico-chirurgical - Prothesistes - Audioprothesistes. activite. limitation geographique
Question écrite n° 54323 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 24/02/1992
TVA - Taux - Produits destines aux enfants
Question écrite n° 54420 de M. Dugoin Xavier
Date de dépôt : 24/02/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes dependantes. prise en charge
Question écrite n° 54356 de M. Esteve Pierre
Date de dépôt : 24/02/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 54421 de M. Perbet R�gis
Date de dépôt : 24/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 54445 de M. Becq Jacques
Date de dépôt : 24/02/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs