Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517341 résultats trouvés

Question écrite n° 54571 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 24/02/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 54562 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 24/02/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54378 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 24/02/1992; Difficultes des entreprises - Faillite - Prevention. bilan et perspectives
Question écrite n° 54405 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 24/02/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
Question écrite n° 54534 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 24/02/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 54509 de M. Destot Michel: Date de dépôt : 24/02/1992; Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 54375 de M. d'Harcourt Fran�ois: Date de dépôt : 24/02/1992; Enseignement superieur - Professions medicales - Medecins. soutenance de these. delai
Question écrite n° 54540 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 24/02/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veufs et veuves. taux
Question écrite n° 54526 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/02/1992; Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54328 de M. Alaize Jean-Marie: Date de dépôt : 24/02/1992; Tourisme et loisirs - Politique et reglementation : Ardeche - Gorges de l'Ardeche. amenagement et entretien. financement. taxe d'usage sur la navigation sportive et de plaisance. creation