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- Question écrite n° 54399 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 54391 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - FNS - Minimum vieillesse. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54547 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 54472 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 24/02/1992
- DOM-TOM - DOM : impots et taxes - Octroi de mer. CEE. decisions. consequences
- Question écrite n° 54527 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement maternel et primaire - Eleves - Accueil des deux ans. perspectives
- Question écrite n° 54572 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Centres regionaux. fonctionnement
- Question écrite n° 54516 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Cas d'espece
- Question écrite n° 54470 de M. Dassault Olivier
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte. perspectives
- Question écrite n° 54533 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 54552 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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