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Question écrite n° 54296 de M. Cazalet Robert
Date de dépôt : 24/02/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
Question écrite n° 54461 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 24/02/1992
Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Liquidations de biens et redressement judiciaire. situation des creanciers
Question écrite n° 54388 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 24/02/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 54299 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/02/1992
Patrimoine - Musees - Musees de l'education nationale. rapport de Mme Heritier-Auge
Question écrite n° 54300 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/02/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Impot europeen. creation. consequences sur la fiscalite francaise
Question écrite n° 54497 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 24/02/1992
Collectivites locales - Finances locales - Observatoire des finances locales. creation
Question écrite n° 54511 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 24/02/1992
Batiment et travaux publics - Personnel - Ouvriers. vetements de travail. charges sociales et fiscales. exoneration
Question écrite n° 54532 de M. Gatel Jean
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement - Medecine scolaire - Infirmieres. remplacement par des secouristes lingeres
Question écrite n° 54528 de M. Dubernard Jean-Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 54564 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 24/02/1992
Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat