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Question écrite n° 56072 de M. Floch Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Education physique et sportive - Enseignants - Mutations. reglementation
Question écrite n° 56060 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 56076 de M. Farran Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 56058 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 30/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Professeurs des ecoles. benefice de la revalorisation du corps
Question écrite n° 56079 de M. Boyon Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Dessinateurs. statut
Question écrite n° 56032 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 30/03/1992
Retraites : generalites - Allocation de veuvage - Montant
Question écrite n° 56065 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 55827 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Administration - Fonctionnement - Communication dans les services publics. rapport remis au Premier ministre
Question écrite n° 55878 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 30/03/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Agents affectes au traitement de l'information. prime de fonction
Question écrite n° 55897 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 30/03/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Protheses auditives