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- Question écrite n° 77653 de M. Alain Marsaud
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- Question écrite n° 80630 de M. René Rouquet
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- Question écrite n° 92971 de M. Olivier Dussopt
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- collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
- Question écrite n° 26723 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 83998 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 30/06/2015
- travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 87053 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/08/2015
- organisations internationales - ONU - comité des droits de l'homme. France. recommandations
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