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- Question écrite n° 76712 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 38822 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/10/2013
- impôts et taxes - montant - expatriation fiscale. pertes de recettes. statistiques
- Question au Gouvernement n° 290 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/11/2012
- politique extérieure - Algérie - sécurité sociale. recouvrement des créances. ressortissants algériens
- Question écrite n° 61472 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 55460 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 13/05/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 56714 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 03/06/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 20644 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 12/03/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 66698 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
- Question écrite n° 28197 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - égalité des sexes. perspectives
- Question écrite n° 57576 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- politique extérieure - Iran - situation politique. droits de l'Homme. respect
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